Une mutuelle entreprise, pour un contrat d’assurance santé des salariés

La mutuelle entreprise est la mutuelle (ou la mutuelle santé) qui représente l’entreprise,

avec laquelle elle est en accord. La mutuelle est alors chargée de fournir les prestations en assurance santé destinées aux salariés de cette dite entreprise. Ces prestations en assurance santé peuvent être de nature différente, et dépendent de la mutuelle en question. En effet, quelques mutuelles ne proposent que des prestations en complémentaire santé, et d’autres proposent l’ensemble des prestations : complémentaire santé, assurance prévoyance, prévention santé, retraite complémentaire, épargne etc…

La mutuelle entreprise, mutuelle obligatoire imposée par l’entreprise

La mutuelle entreprise est aussi connue comme étant la mutuelle obligatoire imposée par l’entreprise à ses salariés, par le biais d’un contrat de groupe ou d’un contrat collectif. Qu’il s’agisse de mutuelle d’entreprise, de mutuelle de groupe, de mutuelle obligatoire ou encore de mutuelle du travail, on parle de la même chose, notamment d’un contrat mutuelle à caractère obligatoire qui s’applique en général à tous les salariés de l’entreprise, surtout aux nouveaux salariés. Cependant, on peut rencontrer des cas où le contrat peut ne pas concerner tous les salariés. En effet, les salariés travaillant déjà au sein de l’entreprise, lors de la mise en place du contrat, peuvent décider de ne pas y adhérer. Il en est de même pour les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés à employeurs multiples, les travailleurs saisonniers, ou encore les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire.

Pourquoi souscrire à une mutuelle d’entreprise ?

En premier lieu, les mutuelles d’entreprises ou les mutuelles obligatoires entrent dans la catégorie des mutuelles pas chères. Ceci est notamment dû à son caractère collectif ou « de groupe », à une part de cotisation prise en charge par l’employeur, et à de nombreux avantages fiscaux et sociaux, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés.

Un deuxième argument : une mutuelle entreprise se doit d’éliminer toute exclusion selon l’état de santé. Ainsi, aucune sélection ni aucun questionnaire médical ne seront soumis lors de l’adhésion d’un salarié au contrat mutuelle d’entreprise. Enfin, les garanties proposées par la mutuelle entreprise seront des garanties particulièrement étudiées pour combiner à la fois soins de qualité et tarifs mutualistes accessibles à tous.

Autres avantages de la mutuelle entreprise

D’un côté, les contributions patronales des entreprises au financement du régime de prévoyance santé sont déductibles du bénéfice imposable. Ces cotisations sont assujetties à une certaine taxe lorsque l’entreprise compte plus de 9 salariés. De plus, les contributions patronales sont exonérées de charges sociales. Sinon, proposer une mutuelle entreprise à ses salariés peut être un moyen efficace pour motiver et fidéliser ces derniers, et peut également être vue comme une certaine image de marque de son entreprise.

D’un autre côté, autrement dit celui du salarié, les cotisations salariales et patronales versées sont déductibles du salaire brut imposable (sous certaines conditions). La mutuelle entreprise peut aussi couvrir le salarié et tous les membres de sa famille (conjoint(e) et enfants). Hormis les avantages fiscaux et sociaux que procure la souscription à une mutuelle entreprise, le salarié bénéficie aussi des avantages propres à la mutuelle qui représente son employeur, des avantages comme le tiers-payant, les diverses réductions etc. (selon la mutuelle).

Pour vous, entreprise qui souhaitez fournir une mutuelle entreprise à vos salariés, Mutuelle.com vous présente plusieurs offres mutuelles potentielles ainsi que plusieurs formules d’assurance santé qu’elle commercialise elle-même, des formules qui prennent également en compte tous les régimes spécifiques (régime de l’est, régime monégasque etc.).

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Voir notre dossier : Résiliation