Mutuelle et prévoyance Architecte. Système prévoyance, lié à la profession d'architecte.

en 2007

Architecte, agrée en architecture, ingénieur-conseil, expert, géomètre, conseil, actuaire, consultant, analyste programmeur, archéologue, psychothérapeute, psychanalyste (non médecin), attaché de presse,

diététicien, traducteur technique, dessinateur projeteur, maître d'œuvre, économiste de la construction, technicien, sténotypiste de conférences, interprète de conférences, agent privé de recherches et de renseignements, chargé d'enquêtes, secrétaire à domicile, écrivain public, esthéticienne, vigile.

Professeur de musique.

Personnes exerçant leur activité dans le domaine des arts graphiques et plastiques et n'étant pas considérées comme créatrices d'œuvres originales.

Personnes exerçant une activité d'enseignement de toute discipline, notamment en qualité de professeur, moniteur, répétiteur ou éducateur. Guide touristique, accompagnateur de groupe, sportif et joueur

professionnel, pilote, hôtesse d'exposition, mannequin libre et modèle, conférencier, animateur et speaker, correspondant local de presse écrite.

Caisse de retraite : CIPAV

(Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse)

www.cipav-berri.org

A noter : la CREA a rejoint la CIPAV le 01/01/2004

Décès

valeur

du point :

23,95 €

• § Capital décès: l'assuré peut désigner comme bénéficiaire, soit le conjoint survivant non séparé de corps, soit les enfants âgés de moins de 21 ans ou atteints d'une infirmité permanente. A défaut, le capital décès est versé par ordre de priorité au contact survivant, aux enfants, aux personnes à la charge effective totale et permanente de l'assuré.

Le montant du capital décès varie selon la classe de cotisation choisie :

- classe A : 600 points soit 14 370 €

- classe B : 1 800 points soit 43 110 €

- classe C : 3 000 points soit 71 850 €

    Le montant du capital décès est doublé en cas de décès accidentel et 

    minoré quand le décès intervient après l'âge de 65 ans.

• § Rente de conjoint: elle est versée jusqu'aux 60 ans du conjoint survivant. A l'âge de 60 ans, si le montant des prestations vieillesse auxquelles le conjoint a droit est inférieur à cette rente, il est servi un complément différentiel pris en charge par le régime invalidité-décès.

Conditions : le mariage et l'affiliation doivent être intervenus depuis au moins 2 ans au jour du décès (sauf décès accidentel ou enfant issu du mariage).

Montant annuel de la rente :

- classe A : 60 points soit  1 437 €

- classe B : 180 points soit 4 311 €

- classe C : 300 points soit 7 185 €

• § Rente éducation aux enfants

Chaque enfant a droit jusqu'à 21 ans (ou 25 ans s'il poursuit des études, ou sa vie durant s'il est reconnu inapte à tout travail rémunéré) à une rente annuelle correspondante à :

- classe A : 60 points soit 1 437 €

- classe B : 180 points  soit 4 311€

- classe C : 300 points  soit 7 185 €

Les enfants des invalides totaux et définitifs perçoivent cette rente dans les mêmes conditions.

Arrêt de travail

perte de revenus

Néant

Arrêt de travail : frais généraux

Néant

Pension

d'invalidité

• § En cas d'invalidité totale, permanente et définitive: versement de la pension à laquelle l'assuré aurait eu droit s'il avait poursuivi les versements des cotisations d'invalidité-décès jusqu'à 65 ans.

L'assuré est exonéré des cotisations au régime invalidité-décès tout en restant garanti en cas de décès.

Les enfants perçoivent la rente prévue en cas de décès.

• § En cas d'invalidité partielle permanente d'un taux égal ou supérieur à 66%: versement d'une pension jusqu'à 65 ans, proportionnelle au taux d'invalidité et sous la condition de ne pas bénéficier de revenus professionnels salariés et non salariés supérieurs à un plafond : 34 400 € pour 2007.