Mutuelle et prévoyance artisan. Précision sur le capital décès et différentes indemnités

en 2007

ARTISANS

Caisse de retraite : CANCAVA

www.le-rsi.fr

Décès

• § Capital en cas de décès: 20% du plafond annuel S.s., soit 6436,80 €

Capital pour orphelin : 5% du plafond annuel S.s., soit 1 609,20 € par enfant

Arrêt de travail :

Perte de revenu

Versement d'une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail

• § Montant:

50% du revenu professionnel moyen des 3 dernières années, plafonné

    Mini : 17,88 €/jour (1/720^ème de 40% du plafond annuel S.s.)

    Maxi : 44,70 €/jour (1/720^ème  du plafond annuel S.s.)

• § Délai de carence:

- 3 jours en cas d'hospitalisation

- 7 jours en cas de maladie ou accident

• § Durée d'indemnisation:

  -arrêts prescrits au titre d'une même ALD (affection de longue durée) ou au titre de SLD (soins de longue durée) : 3 ans maxi

  -autres arrêts : maladie, accident : 360 I.J. sur une période de 3 ans

Arrêt de travail :

Frais généraux

Néant

Pension d'invalidité

• § Invalidité totale et définitive à l'égard de toute activité professionnelle: rente égale à 50% du revenu annuel moyen de base plafonné

    Maxi 1 341 €/mois

• § Incapacité au métier: rente de 50% du revenu annuel moyen de base plafonné pendant 3 ans et 30% les années suivantes

    Maxi : 1 341 €/mois pendant 3 ans, puis 804,6 €/mois

• § Majoration pour tierce personne

40% du montant de la pension normale d'invalidité, avec un minimum de 999,83€/mois