Mutuelle et prévoyance Expert comptable. Les prestations du régime obligatoire, pour tous les experts comptables.

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Mutuelle et prévoyance Expert comptable. Les prestations du régime obligatoire, pour tous les experts comptables.

PREVOYANCE DES TNS

PRESTATIONS DES REGIMES OBLIGATOIRE EN 2007

 

 

 

 

 

en 2007

EXPERT COMPTABLES

Caisse de retraite : CAVEC

(Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes)

www.cavec.org

 

Décès

  • § Versement d'un capital, selon la classe de cotisations choisie:

 - classe 1 : 35 700 €

 - classe 2 : 71 400 €

 - classe 3 : 142 800 €

 - classe 4 : 214 200 €

 

  • § Versement d'une rente d'orphelin

Chaque orphelin reçoit jusqu'à 21 ans (ou sans limite d'âge s'il est infirme), une rente annuelle de

- classe 1 : 2 040 €

- classe 2 : 4 080 €

- classe 3 : 8 160 €

- classe 4 : 12 240 €

 

Arrêt de travail : perte de revenus

Néant

Arrêt de travail : frais généraux

Néant

Pension

d'invalidité

L'adhérent frappé depuis plus de 6 mois d'une invalidité d'un taux égal ou supérieur à 66% perçoit jusqu'à 65 ans (ou jusqu'à la liquidation de sa retraite), une rente annuelle de :

- classe 1 : 6 120 €

- classe 2 : 12 240 €

- classe 3 : 24 480 €

- classe 4 : 36 720 €

Pour un taux d'invalidité de 100%.

 

En dessous de 100%, le montant est proportionnel au taux.

En cas d'invalidité totale, les enfants mineurs reçoivent la même rente que les orphelins.

 

 

 

Voir la page régime non salariés



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