Mutuelle et prévoyance Ministre de culte. Se renseigner au maximum sur le régime prévoyance de la profession.

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Mutuelle et prévoyance Ministre de culte. Se renseigner au maximum sur le régime prévoyance de la profession.

PREVOYANCE DES TNS :

PRESTATIONS DES REGIMES OBLIGATOIRES EN 2007

 

 

en 2007

Prestation du régime Général

Décès

Versement d'un capital décès :

  • - Montant minimum 1% du Plafond Annuel Sécurité sociale :

321,84 € pour 2007

  • - Montant maximum: 3 x plafond mensuel Sécurité sociale :

8 046 € pour 2007

 

Arrêt de travail : perte de revenus

Indemnité journalière minimale (à compter du 7ème mois d'AT)

  • - normale: 8,39 €
  • - majorée (avec 3 enfants et plus à partir du 31è jour):

11,19 €

Indemnité journalière minimale

  • - normale: 44,70 € (45,97 € à compter du 7ème mois d'AT)
  • - majorée (avec 3 enfants et plus à partir du 31è jour):

59,60 € (61,30 € à compter du 7ème mois d'AT)

Indemnité compensatrice de perte de salaire maximale :

  • - déplacement à l'intérieur de la commune: 44,70 €
  • - déplacement hors de la commune ou du lieu de travail:

89,40 €

 

Pension

d'invalidité

Versement d'une rente en cas d'invalidité :

Minimum : 3 063,62€ par an soit 255,30€ par mois

Maximum :

  • - pour les personnes invalides capables d'exercer une

profession : 9655,20 € par an soit 804,60 € par mois

  • - pour les personnes invalides incapables d'exercer une

profession : 16092 € par an soit 1 341 € par mois

  • - pour les personnes invalides dans l'obligation d'avoir

recours à une tierce personne : 28089,97 € par an soit

2340,83 € par mois

 

 

 

Voir la page régime non salariés



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