Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé.

Résilier ma mutuelle

Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c’est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d’un contrat d'assurance. Rappel : un contrat d’assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d’un an.

Vous devez donc en prendre compte pour pouvoir resilier la mutuelle santé.

Outils de résiliation de contrat gratuits

Mutuelle met gratuitement à votre disposition divers outils pour facilité la résiliation de votre mutuelle. Vous trouverez des explications détaillées concernant les motifs menant à la résiliation du contrat vous liant à votre mutuelle ainsi qu'un modèle de lettre de résiliation.

Les différents motifs de résiliation de contrat

Résiliation d'une complémentaire santé à l’échéance

Motif de résiliation le plus connu et le plus usité.

Le code de l’assurance, la bible de l’assureur, a réglementé la résiliation d’un contrat d’assurance en général et d’assurance santé en particulier : en effet un préavis de 60 jours est demandé afin de pouvoir partir à l’échéance du contrat.

Si l’échéance de votre contrat est le 1 septembre, l’organisme d’assurance devra recevoir la lettre de résiliation en accusé de réception avant le 30 juin.
Ce qu’il faut connaître c’est la date d’échéance de votre contrat. Certaines compagnies d’assurances considèrent que la date d’échéance est la date de souscription. D’autres organismes considère que le date du trimestre civil qui suit le plus proche. Si vous avez souscrit un 17 février, votre résiliation pourra être faite pour le 1 avril de l’année suivante.

La résiliation d’un contrat complémentaire santé auprès d’une mutuelle se fait systématiquement le 1 janvier, peu importe votre date de souscription. Il faut donc avoir que la mutuelle ait reçu la lettre de résiliation avant le 31 octobre.

Délai de résiliation mutuelle

ATTENTION : 2 subtilités

Subtilité 1 : Le contrat entre l’adhérent et la mutuelle étant d’un an, vous ne pourrez résiliez auprès de la mutuelle qu’un an après la souscription du contrat de frais de santé. Et comme les résiliations (code de la mutualité) ne peuvent se faire que pour le 1 janvier, si vous avez souscrit un mois de juillet, vous devrez rester pour 18 mois.

Subtilité 2 : Certaines mutuelles, dans leur règlement intérieur, prévoit un délai de 90 jours pour la résiliation. Dans ce cas de figure, il faut donc résilier le 30 septembre au plus tard.

En savoir plus sur la résiliation à l'échéance.

Résiliation pour changement de situation

Le code de l’assurance prévoit également des motifs de résiliation hors échéance, dont le motif « changement de situation ».

Quels sont les motifs à pouvoir invoquer :
  Mariage
  Divorce
  Changement de résidence (département)
  Changement de régime social.

Mais attention, ces motifs sont de plus en plus refusés par les sociétés d’assurances, alors que prévus par le code de l’assurance. Et en ce qui concerne les mutuelles, généralement, ces motifs sont totalement exclus.

Avant de s’engager dans ce motif, il est fortement recommandé de d’abord prendre l’avis de votre organisme assureur afin de savoir s’il sera accepté.
Le seul motif pour lequel vous pourrez résilier de façon certaine est le changement de risque. Vous devez partir de façon définitive à l’étranger, il va de soi qu’une complémentaire santé ne sera plus nécessaire. Dans ce cas de figure la résiliation pourra être demandée et accordée (avec difficulté parfois).

Autre motif en changement de risque : vous devenez policier, militaire, artificier, ou vous faites un sport réputé dangereux. Dans ce cas de figure, les assureurs ou les mutuelles devront également résilier votre contrat. Et, si ces organismes devaient montrer de la mauvaise volonté, il suffira tout simplement de leur faire une lettre (avec accusé de réception) en leur indiquant que par exemple vous devenez artificier   (si vous devez le devenir),  aussitôt, ils résilieront votre contrat maladie de peur de devoir assumer le risque supplémentaire.

En savoir plus sur la résiliation pour changement de situation

Résiliation mutuelle pour adhésion obligatoire

Vous avez une mutuelle à titre personnel, et votre employeur (ou nouvel employeur), vous propose une complémentaire santé souscrite par la société pour l’ensemble des salariés. Si cette complémentaire santé est faite au titre de l’article 83 du Code général des Impôts, elle s’imposera à vous. En conséquence, vous pourrez résilier, hors échéance, moyennant un préavis d’un mois auprès de votre organisme d’assurance ou de votre mutuelle. Il suffit d’envoyer à votre assureur en recommandé avec AR, votre lettre de résiliation, accompagnée du certificat fait par votre employeur et du certificat émanant de la mutuelle ou l’organisme qui assure le groupe. Ce motif de résiliation est facilement accepté, mais fortement surveillé.

En savoir plus sur la résiliation pour adhésion obligatoire

Résiliation pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la loi Chatel, il y avait déjà une possibilité de résiliation, après échéance, qui était la résiliation pour augmentation tarifaire injustifiée.

Dès que vous avez connaissance d’une augmentation tarifaire, vous pouvez résiliez le contrat d’assurance santé (ou autre) pour ce motif, moyennant le respect :
d’un préavis d’un mois ;
l’envoi de la lettre de résiliation doit se faire dans les 15 jours qui suivent la connaissance de cette augmentation.

En savoir plus sur la résiliation pour augmentation tarifaire injustifiée.

Résiliation mutuelle Loi Chatel

En Août 2005, Luc Chatel dans le cadre du loi dite de "modernisation du commerce" à créé une loi afin de résilier plus facilement les contrats qui lie le consommateur aux organismes (téléphonie, F.A.I et assurances).

Cette loi dit que le consommateur doit être avisé au plus tard 45 jours avant l’échéance de sa possibilité de résilier. C’est à l’organisme d’apporter la preuve de l’envoi de cette possibilité de résiliation mutuelle.

En savoir plus sur la résiliation Loi Chatel

Résiliation après sinistre

Dite « réplique à une résiliation après sinistre de l’assureur ».

Votre assureur a résilié un de vos contrats d’assurance, pour sinistre, vous avez le droit de résilier tous les contrats que vous avez chez cet assureur.

En savoir plus sur la résiliation après sinistre

Vous pouvez ensuite effectuer un devis de mutuelle santé pour trouver votre nouvelle mutuelle.

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