Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé.

Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c’est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d’un contrat d'assurance. Rappel : un contrat d’assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d’un an.

Vous devez donc en prendre compte pour pouvoir resilier la mutuelle santé.

Résilier ma mutuelle santé

Mutuelle vous propose un outil rapide et simple pour vous aider dans votre démarche de résiliation de mutuelle.

Il y a principalement 6 motifs de résiliation pour une mutuelle santé : 

 - Résiliation à l'échéance.

 - Résiliation pour changement de situation.

 - Résiliation pour adhésion obligatoire.

 - Résiliation pour augmentation tarifaire injustifiée.

 - Résiliation Loi Chatel.

 - Résiliation après sinistre.

Notre formulaire d'édition de lettre de résiliation pour votre contrat de mutuelle santé

Pour imprimer votre courrier de résiliation :

1) Remplissez notre formulaire de résiliation de mutuelle santé

2) Cliquez sur "Editer ma lettre de résiliation".

Quelques explications sur les motifs de résiliation de votre mutuelle santé.

Résiliation à l’échéance :

Motif de résiliation le plus connu et le plus usité.

Le code de l’assurance, la bible de l’assureur, a réglementé la résiliation d’un contrat d’assurance en général et d’assurance santé en particulier : en effet un préavis de 60 jours est demandé afin de pouvoir partir à l’échéance du contrat.

Si l’échéance de votre contrat est le 1 septembre, l’organisme d’assurance devra recevoir la lettre de résiliation en accusé de réception avant le 30 juin.
Ce qu’il faut connaître c’est la date d’échéance de votre contrat. Certaines compagnies d’assurances considèrent que la date d’échéance est la date de souscription. D’autres organismes considère que le date du trimestre civil qui suit le plus proche. Si vous avez souscrit un 17 février, votre résiliation pourra être faite pour le 1 avril de l’année suivante.

La résiliation d’un contrat complémentaire santé auprès d’une mutuelle se fait systématiquement 1 janvier, peu importe votre date de souscription. Il faut donc avoir que la mutuelle ait reçu la lettre de résiliation avant le 31 octobre.

ATTENTION : 2 subtilités

Subtilité 1 : Le contrat entre l’adhérent et la mutuelle étant d’un an, vous ne pourrez résiliez auprès de la mutuelle qu’un an après la souscription du contrat de frais de santé. Et comme les résiliations (code de la mutualité) ne peuvent se faire que pour le 1 janvier, si vous avez souscrit un mois de juillet, vous devrez rester pour 18 mois.

Subtilité 2 : Certaines mutuelles, dans leur règlement intérieur, prévoit un délai de 90 jours pour la résiliation. Dans ce cas de figure, il faut donc résilier le 30 septembre au plus tard.

En savoir plus sur la résiliation à l'échéance.

Résiliation pour changement de situation.

Le code de l’assurance prévoit également des motifs de résiliation hors échéance, dont le motif « changement de situation ».

Quels sont les motifs à pouvoir invoquer :
  Mariage
  Divorce
  Changement de résidence (département)
  Changement de régime social.

Mais attention, ces motifs sont de plus en plus refusés par les sociétés d’assurances, alors que prévus par le code de l’assurance. Et en ce qui concerne les mutuelles, généralement, ces motifs sont totalement exclus.

Avant de s’engager dans ce motif, il est fortement recommandé de d’abord prendre l’avis de votre organisme assureur afin de savoir s’il sera accepté.
Le seul motif pour lequel vous pourrez résilier de façon certaine est le changement de risque. Vous devez partir de façon définitive à l’étranger, il va de soi qu’une complémentaire santé ne sera plus nécessaire. Dans ce cas de figure la résiliation pourra être demandée et accordée (avec difficulté parfois).

Autre motif en changement de risque : vous devenez policier, militaire, artificier, ou vous faites un sport réputé dangereux. Dans ce cas de figure, les assureurs ou les mutuelles devront également résilier votre contrat. Et, si ces organismes devaient montrer de la mauvaise volonté, il suffira tout simplement de leur faire une lettre (avec accusé de réception) en leur indiquant que par exemple vous devenez artificier   (si vous devez le devenir),  aussitôt, ils résilieront votre contrat maladie de peur de devoir assumer le risque supplémentaire.

En savoir plus sur la résiliation pour changement de situation

Résiliation pour adhésion obligatoire

Vous avez une mutuelle à titre personnel, et votre employeur (ou nouvel employeur), vous propose une complémentaire santé souscrite par la société pour l’ensemble des salariés. Si cette complémentaire santé est faite au titre de l’article 83 du Code général des Impôts, elle s’imposera à vous. En conséquence, vous pourrez résilier, hors échéance, moyennant un préavis d’un mois auprès de votre organisme d’assurance ou de votre mutuelle. Il suffit d’envoyer à votre assureur en recommandé avec AR, votre lettre de résiliation, accompagnée du certificat fait par votre employeur et du certificat émanant de la mutuelle ou l’organisme qui assure le groupe. Ce motif de résiliation est facilement accepté, mais fortement surveillé.

En savoir plus sur la résiliation pour adhésion obligatoire

Résiliation pour augmentation tarifaire injustifiée

Avant la loi Chatel, il y avait déjà une possibilité de résiliation, après échéance, qui était la résiliation pour augmentation tarifaire injustifiée.
Dès que vous avez connaissance d’une augmentation tarifaire, vous pouvez résiliez le contrat d’assurance santé (ou autre) pour ce motif, moyennant le respect :
d’un préavis d’un mois ;
l’envoi de la lettre de résiliation doit se faire dans les 15 jours qui suivent la connaissance de cette augmentation.

En savoir plus sur la résiliation pour augmentation tarifaire injustifiée.

Résiliation Loi Chatel

En Août 2005, Luc Chatel dans le cadre du loi dite de »modernisation du commerce à créé une loi afin de résilier plus facilement les contrats qui lie le consommateur aux organismes (téléphonie, F.A.I et assurances).
Cette loi dit que le consommateur doit être avisé au plus tard 45 jours avant l’échéance de sa possibilité de résilier. C’est à l’organisme d’apporter la preuve de l’envoi de cette possibilité de résiliation mutuelle.

En savoir plus sur la résiliation Loi Chatel

Résiliation après sinistre

Dite « réplique à une résiliation après sinistre de l’assureur ».
Votre assureur a résilié un de vos contrats d’assurance, pour sinistre, vous avez le droit de résilier tous les contrats que vous avez chez cet assureur.

En savoir plus sur la résiliation après sinistre

Vous pouvez ensuite effectuer un devis de mutuelle santé pour trouver votre nouvelle mutuelle.

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Dans cette rubrique :

• Comment résilier mon contrat de mutuelle santé ?
• Lettre de résiliation mutuelle santé
• résiliation mutuelle obligatoire
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• Comment résilier une mutuelle

7 commentaires

Déposé par tania le 15/12/2011 14:37:04 je désire résilier ma mutuelle au 31 decembre dans le cadre de la loi chatel ACBS santé groupe AXA Direct Assurance et ils me répondent que le loi chatel ne s'applique pas à leurs contrats Réponse déposée par Conseiller le 16/12/2011 11:28:07 Il faut generalement se renseigner au préalable afin de savoir si votre garantie peut se résilier en invoquant la loi Chatel. Avez-vous consulter les conditions générales de votre contrat ? Déposé par caro le 12/12/2011 16:11:26 Bonjour, Je souhaite résilier ma mutuelle et je croyais que la loi chatel pouvait s'y appliquer. Mon renouvellement s'effectue au 1er janvier et je n'ai reçus mon avis d'échéance que début décembre. Comment je dois procéder? Merci Réponse déposée par Conseiller le 13/12/2011 11:34:51 Etes-vous sûr que votre mutuelle puisse se résilier en invoquant la loi Chatel ? En effet, ce sont généralement les complémentaires santé dépendants du code des assurances qui y sont le plus souvent soumises ? Déposé par fred le 25/09/2011 00:12:13 j'avais déjà souscris une mutuelle santé, quand un groupe est venu me voir et sans faire attention j'en est souscris une chez eux. Mal informée et mal dirigée je m'apperçois aujourd'hui que j'en aie deux et se n'est pas celle que je croyais qui me prend en charge. Je suis commerçante et personne ne peut me dire quoi faire. Réponse déposée par Webmestre le 27/09/2011 16:17:13 Vous pouvez nous contacter au 0 805 250 808 et nous allons répondre à votre question. (Appel gratuit depuis un poste fixe). Déposé par nelly69100 le 20/08/2011 11:43:39 j'ai pris une mutuelle le 1 novembre 2010 celle ci n'etant pas efficace je voudrais savoir ce qu'il faut faire pour la radier ? je vous remercie Déposé par cheruquenne le 09/08/2011 14:51:13 j ai pris une mutuelle santé le 1er septembre celle ci était au depart de 63 euros et est passée à 71 euros le 1ER janvier sans me demander mon avis. Récemment j ai eu une très grosse facture d edf a régler et je n ai pas pu régler la mutuelle, je n ai pu leur regler 71 euro et ils m ont reclamé 275 euro avant juillet. J' ai appris que je devais payer jusqu en décembre alors que je pensais que c'était en septembre, j ai 470 euro pour vivre par mois et je ne peux pas regler ce que j ai en retard de plus je suis a 100% a cause de mon coeur ce qui fait que depuis septembre la mutuelle m a rembourser que 30 euro ce qui fait que je paye pour rien j ai appris qu il y avait une mutuelle juste pour l hopital mais ils ne m en ont jamais parlé. Que puis-je faire ? je ne peux plus continuer a payer pour rien ? Déposé par hub le 24/08/2010 17:03:49 j ai change de banque au mois de mai 2010, j ai avisé ma mutuelle(eca), pour les prélèvements et lui aie adréssé mon nouveau RIB par email; apres avoir reçu une lettre de relance je lui aie fait un paiement par CB via internet , mais je pensais que pour juillet et aout les prélèvements se feraient, mais ce n aie pas le cas.Aujourd'hui la mutuelle me réclame les deux paiements d'un coup et elle m'a mis au contentieux.Je voudrais résilier cette assurance qui de surcroit me coute cher ; d autre part je travaille dans le batiment et la PROBTP a sa propre mutuelle Déposé par Penduline le 06/03/2010 19:50:48 J'ai voulu résilier ma Mutuelle (C.C.M.O.) dans le cadre de la Loi Chatel dans les 20 jours suivant la réception de ma nouvelle carte début janvier mais il m'a été répondu que ce n'était pas possible car j'ai souscrit un contrat "médecines douces" et cette catégorie entre - selon leurs dires - dans la catégorie "Groupes" Alors que cela n'était précisé nulle part sur mon contrat d'adhésion et que j'ai adhéré en tant que "PARTICULIER". Est-ce normal ?

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