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Déposé par ludivine62 le 29/01/2012 14:44:43
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Bonjour j'ai souscrit une mutuelle, le prix me parraisait correct et je constate qu'il y a beaucoup moins cher. Quel est le delai de retractation ? |
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Réponse déposée par Conseiller le 30/01/2012 11:33:30
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Le délai de retractation est de 14 jours. |
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Déposé par francois le 19/01/2012 11:49:25
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Bonjour, J'ai une mutuelle au c****** cependant celle ci depuis octobre 2011 ne m'a effectué aucun remboursement. J'ai donc téléphoné à la sécurité sociale de la somme et ils m'ont dit qu'il n'avait pas connaissance de ma mutuelle. Ma mutuelle devait faire les démarches que puis je faire ? merci |
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Réponse déposée par Conseiller le 25/01/2012 11:56:31
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Prenez contact avec cette mutuelle, envoyez lui la copie de votre attestation vitale et non de la carte et demandez à ce qu'ils fassent le nécessaire pour mettre en place les télétransmissions. En attendant vous pouvez leur adresser vos décomptes de sécurité sociale par la poste. |
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Déposé par lulu le 12/01/2012 23:46:35
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ma complémentaire santé entreprise augmente de 12% ,motif déficit dû à une forte demande de remboursement pour l'optique et le dentaire, Le CE a signé cet accord, Quel est mon recours pour contester?
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Réponse déposée par Conseiller le 16/01/2012 10:05:07
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S'agissant d'une assurance complémentaire santé collective à caractère obligatoire, vous n'avez aucun recours, à titre individuel, pour contester cette augmentation. |
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Déposé par J'aime les pommes le 29/12/2011 19:25:41
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L'augmentation de la taxe sur les conventions d'assurance (3.5% à 7%) que m'appliquera ma mutuelle soit 3.5 pts me permet il de dénoncer mon contrat d'assurance ?
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Réponse déposée par Conseiller le 02/01/2012 10:29:15
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Absolument pas, cette taxe s'applique sur tous les contrats d'assurances complémentaires santé. |
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Déposé par Benjamin le 21/12/2011 16:16:30
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Bonjour,
Je ne pense pas avoir reçu le courrier de ma mutuelle santé Pacifica pour me prévenir de la date d'échéance et dans tous les cas, pas 75 jours avant. La date d'échéance est dans 1 semaine, puis-je encore résilier mon assurance ?
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Réponse déposée par Conseiller le 22/12/2011 12:14:15
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Il vous faut lire les conditions générales de votre contrat pour vérifier si ce dernier est soumis ou non à la loi Châtel. |
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Déposé par Slahdago le 15/12/2011 21:30:42
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Bonjour, j'étais en chômage depuis à peu près 1 an et demi et j'ai trouvé un nouvel emploi le 20 septembre 2011. Depuis peu, j'ai reçu une lettre de la CPAM que désormais je bénéficie d'une couverture maladie régime locale de la Moselle à hauteur de 90 %. J'ai informé ma mutuelle de cette changement de situation s'il peuvent envisager de refaire un devis compte tenu de ces informations; Elle me dit que malheureusement, aucune minoration n'est prévu à cet effet. En outre je n'ai pas reçu de lettre me prévenant de la possibilité de résilier. Pourrai-je encore avoir la possibilité de résilier du fait de mon changement de situation professionnelle ou le mieux serait de le faire par la loi Chatel ? |
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Réponse déposée par Conseiller le 19/12/2011 10:50:18
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Il faut pour cela visualiser les conditions générales de votre contrat. Votre situation venant de changer, il est tout a fait envisageable pour vous de changer de garantie et ainsi de bénéficier des nouveaux tarifs. |
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Déposé par noune le 14/12/2011 09:18:26
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bonjour, je suis à la mutuelle la roussillonnaise et j'étais jusqu'à maintenant au chomage mais je n'y ai plus droit puis je résilier pour changement de situation ? ou bien puisque ma mutuelle ne m'a pas envoyé de courrier 75 jours à l'avance pour me prévenir de mon droit de résiliation vaut il mieux que je résilie dans le cadre de la loi chatel ? merci
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Réponse déposée par Conseiller le 14/12/2011 11:08:10
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Oui, vous pouvez résilier à cause du changement de situation. Il ne faut pas que ce changement date de trop longtemps. |
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Déposé par dancri77 le 13/12/2011 08:25:36
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suite à la visite d'un représentant de courtier, j'ai signé une proposition de complémentaire santé auprès de SwissLife pour le 01/01/2012 Le détail des garanties n'était pas détaillé dans cette proposition et le contrat que j'ai reçu indiquait dans un tableau joint des garanties en retrait de ce que j'avais compris des propos du représentant. Je m'aperçois de plus que la lettre accompagnant le contrat indique une augmentation de 4% environ de la mensualité indiquée dans la proposition. Je n'ai pas renvoyé le double compagnie du contrat. Puis-je arguer de la différence de mensualité entre la proposition et la lettre de contrat pour me dégager de ce contrat qui ne me satisfait pas ? Merci de vos indications.
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Réponse déposée par Conseiller le 13/12/2011 11:29:09
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Vous disposez d'un droit de rétractation. Nous vous conseillons de contacter le courtier afin de lui faire part de vos demandes et de bien vouloir annuler ce contrat si vous ne souhaitez pas qu'il prenne effet au 1er janvier 2012. |
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Déposé par riri13 le 07/12/2011 23:13:51
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j ai pris une mutuelle sur internet après de gros soucis financier je n ai pas plus régler le premier trimestre de 300 € en février donc je n ai reçu aucun document et n'était pas couverte et en décembre il me réclame 920 €. Comment doit je faire car il mais impossible de régler j ai du faire un dossier de surendettement en octobre car je n y arrivait plus. |
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Réponse déposée par Conseiller le 08/12/2011 10:55:50
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Le mieux est de contacter votre mutuelle et de leur expliquer votre situation. |
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Déposé par mousselinefe le 20/11/2011 10:40:22
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bonjour, j'ai contracté un contrat d'assurance mutuelle par internet, je ne connaissais pas les conditions, j'ai été induit en erreur, du coup je paye les cotisations plus chere que prévu, je m'aperçois l'ors d'un remboursement qu'il y a une carence de 3mois, par la suite j'ai voulu annuler le contrat c'etait plus possible, a l'echéance, j'ai voulu resilier avec la loi chatel, on me dit qu'il faut un delai, par la suite mes soins optiques, dentaire ne sont pas rembroursés, qu'elle est mon recours ? |
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Réponse déposée par Webmestre le 22/11/2011 11:23:19
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Nous vous proposons de consulter nos pages réservées aux questions au avocats ou sur les résiliations de mutuelles. |
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Déposé par lereb le 28/10/2011 21:52:50
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On m'a obligé a prendre la mutuelle option famille en 2008 car je me suis mariée et aujourdhui l'employeur de mon mari lui impose une mutuelle obligatoire (cette mutuelle n'est pas valable) je voudrais garder ma mutuelle . Que dois-je faire pour ne pas prendre et surtout cotiser pour la mutuelle de mon mari? cdlt |
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Déposé par Maco le 30/09/2011 17:59:53
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Bonjour, partie depuis un an de mon ex entreprise, j'y avais une mutuelle qui a continuée de me payer mes frais médicaux car mon employeur n'a pas résilié mon contrat auprès de la mutuelle. Je pensais avoir droit à cette mutuelle un an après mon départ mais ce n'était pas le cas et maintenant la mutuelle m'exige les remboursements d'une année. Que puis-je faire puisqu'à la base c'est la faute de mon employeur qui n'a pas fait la résiliation de mon compte auprès de la mutuelle. Existe-t-il un texte de loi là dessus?
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Déposé par mohammed le 28/07/2011 06:13:22
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J'ai une mutuelle et maintenant je vais faire une demande de cmu. Ai-je le droit et et il possible de résilier la mutuelle pour ce motif ? |
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Déposé par truck 926 le 06/06/2011 22:23:36
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Bonjour!quand je suis parti à la retraite j'ai continué sur la meme mutuelle en payant en plus la part patronale. Fin décembre 2010 je reçois une lettre d'une nouvelle mutuelle car mon ancien employeur à changé de mutuelle avec un nouveau tarif que j'ai trouvé raisonnable.J'ai reçu la carte mutuelle et quelques jours après j'appelle la mutuelle pour mettre en place le prélèvement des cotisations surprise le tarif augmente de plus de 50 % cette mutuelle m'a remboursé quelques dépenses de santé mais ne veut pas revenir sur le tarif proposé en décembre 2010 que dois-je faire? |
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Déposé par lilian le 28/05/2011 13:51:01
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j'ai obligation d'adhérer à la mutuelle du travail. J'ai fait une demande de résiliation à ma mutuelle actuelle qui me repond que ma demande de résiliation ne pourra intervenir qu'a l'échéance principale. |
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Réponse déposée par conseiller le 31/05/2011 09:12:14
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Si votre mutuelle du travail vous propose une garantie obligatoire, vous êtes en droit d'arrêter votre mutuelle actuelle dès que la mutuelle d'entreprise prend effet.
A ce titre, je vous invite à vous rendre chez votre assureur et lui apporter le justificatif démontrant que vous bénéficiez bien d'une mutuelle d'entreprise à caractère obligatoire. Votre contrat doit s'arrêter au moment où la mutuelle de l'employeur commence. Pas besoin d'attendre l'échéance principale. Voir notre page sur la résiliation mutuelle obligatoire
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Déposé par bb1942 le 08/01/2011 17:43:30
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Bonsoir. J'ai voulu résilier ma mutuelle dans le cadre de la loi CHATEL, avec le motif justifié de 57%,5%.d'augmentation en 3 ans. Sans réponse, j'ai demandé par téléphone la raison pour laquelle ma demande n'était pas prise en considération. Il m'a été répondu que ma mutuelle ne béneficiait pas de la loi CHATEL, car elle appartenait à un groupe collectif. Je n'ai pas pu résilier dans les deux mois précédents mon échéance, étant donné que je ne connaissais pas le montant des prélévements 2011, puisqu'ils m'ont été envoyés seulement un mois avant l'échéance.Se renseigner dans les jours qui précédent votre échéance, on vous raconte que tout est en ordre et en traitement, et puis plus rien. A 15 jours après l'échéance, ne voyant rien venir, vous téléphonez de nouveau, et là on daigne vous dire que vous ne pouvez pas résilier. Ben voyons... Merci de me renseigner si autre possibilités de résiliation existent. Courtoisement. |
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Déposé par camille le 23/12/2010 21:57:20
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j ai envoyé ma lettre de résiliation 57 jours avant la date limite de résiliation, hors j étais en retard de 3 jours ! donc il me refuse la résiliation. je n'es eu aucune nouvelle de leur part avant cette date.
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Déposé par pier le 20/10/2010 22:51:05
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J'ai voulu ,en temps et heure,résilier ma mutuelle santé et mon assurance habitation,"aidée" par le nouveau prestataire,les DEUX" courriers envoyés avec AR dans la même enveloppe; l'assureur ne reconnait que la résiliation du contrat habitation,et continue à prélever les mensualités..La nouvelle mutuelle,souscrite dans la foulée,prélève,elle aussi,et malgré tout, la Sécurité Sociale bloque ses envois à "la "mutuelle pour mes remboursements complémentaire,pour cause de double mutuelle...Je suis donc obligée de résilier la deuxième, et garder celle dont je ne voulais plus.. |
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Réponse déposée par Conseil mutuelle le 21/10/2010 09:16:57
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Avant de souscrire une mutuelle, il faut absolument s'assurer que l'ancienne est bien résiliée sinon voilà ce qu'il se passe. Le mieux à faire est de vous rapprocher de votre assureur et de lui expliquer la situation pour pouvoir trouver un terrain d'entente. Pour être sûr de pouvoir résilier, il faut connaître sa date d'échéance principale de façon à préparer à l'avenir votre mode de résiliation et qu'il soit légitimement pris en compte. |
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