Définition de la souscription

La souscription d'un contrat d'assurance est un acte juridique approuvant par le biais d'une signature un engagement entre deux parties.

En assurance, une souscription est le contrat effectué par la personne appelé souscripteur.

Le souscripteur en question signe le contrat soit pour lui-même soit pour un tiers si le contrat rentre dans le domaine d'une assurance pour compte ou bien encore pour un groupe si l'assurance est qualifiée "d'assurance de groupe"

Pour que le contrat d'assurance soit valide le souscripteur doit s'engager à payer des primes d'assurance (dont le montant est fixé au préalable dans le contrat) et à approuver et signer les documents suivants : un questionnaire (il n'est pas obligatoire, il doit être mentionné dans les clauses du contrat si il y'en a un), proposition d'assurance et remplir les conditions particulières pouvant être demandé dans le contrat.

Pour finir, on notera tout de même que de nos jours, un souscripteur est aussi appelé un bénéficiaire, un signataire, ou un preneur d'assurance.

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