100% santé dentaire

Des dents en bonne santé, c’est la base de l’hygiène bucco-dentaire. Pourtant, beaucoup négligent les soins dentaire. Le coût élevé de ces soins en est la principale cause. Pour y remédier, l’Etat a mis en place le « 100% santé dentaire » en 2019 avec l’objectif d’offrir aux citoyens français l’accès aux soins dentaires avec des restes à charge minimisés ou nuls, selon les cas.

En quoi consiste le 100% santé dentaire ?

Le « 100% santé dentaire » est un dispositif qui fait partie du programme gouvernemental « 100% santé ». Pour rappel, ce programme concerne les soins optiques, auditifs et dentaires. L’Assurance Maladie et les mutuelles santé prennent en charge des remboursements. Depuis le 1^er Janvier 2021, davantage de soins sont remboursés en totalité par la sécurité sociale.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent jouir de ce droit toutes les personnes bénéficiant d’une complémentaire santé « solidaire et responsable ». Ce type de contrat fixe donc le montant des cotisations sans tenir compte de l’état de santé des souscripteurs. Ainsi sa signature ne passe pas par un questionnaire médical. Son cahier de charge a également fait l’objet de plusieurs réformes. Plus récemment, il a été modifié pour être plus en phase avec le programme 100% Santé. De nos jours, on estime que 95% des complémentaires santé sont solidaires et responsables.

Quels soins sont concernés par le 100% santé dentaire ?

Pour le remboursement des soins dentaires, on distingue trois types de paniers pour les prothèses dentaires :

Le panier 100% santé dentaire :

Il regroupe tous les soins remboursés en totalité sous réserve d’un contrat responsable. Ce sont :

• Les prothèses fixes ou amovibles à base de résine
• Les couronnes céramiques monolithiques, céramo-métalliques et céramiques monolithique zircones sur les incisives, canines et les prémolaires
• Les couronnes transitoires
• Les bridges céramo-métallique ou full zircon adaptés quelles que soient les localisations des dents à soigner

Le panier aux tarifs maîtrisés :

Il concerne les soins prothétiques aux prix plafonnés. Le patient devra s’acquitter du reste à charge dans certains cas, selon les conditions de son contrat de mutuelle.

Le panier aux tarifs libre :

Il rassemble les autres types de prothèses. Sans les prix plafonnés, le reste à charge peut être plus coûteux. Leur remboursement dépendra du contrat de mutuelle dentaire.

Les obligations des professionnels de la santé dentaire

Le 100% santé dentaire change la procédure pour les professionnels. Les dentistes et chirurgiens-dentistes doivent orienter davantage les patients vers les soins permettant de conserver les tissus dentaires.

Lors de votre consultation chez le dentiste, ce-dernier doit vous informer des soins à réaliser et établir un devis. Le devis doit obligatoirement mentionner le plan de traitement et les matériaux à utiliser. Si le dentiste propose un traitement dont toute ou partie des soins ne sont pas couverts par le « 100 % santé dentaire », il doit impérativement mentionner dans le devis des alternatives thérapeutiques éliminant les restes à charge du patient.

Le praticien doit vous proposer des alternative faisant partie des paniers de soins remboursés à 100%, puis les soins prévus par le panier aux tarifs maîtrisés et enfin ceux aux tarifs libres.

Concrètement comment fonctionne le 100% santé dentaire ?

Après l’examen médical, le dentiste propose un devis et trois cas peuvent se présenter :

Cas numéro 1 : Le dentiste est en mesure de proposer un soin prothétique prévu par le panier 100 % Santé dentaire, c’est-à-dire remboursable en totalité par la complémentaire santé dentaire et l’Assurance Maladie..

Cas numéro 2 : Le soin le plus adapté appartient au panier aux tarifs maîtrisé. Le dentiste présente le devis, en même temps il doit proposer des alternatives permettant de couvrir les soins en totalité.

Cas numéro 3 : Le soin le plus indiqué ne fait pas partie des 2 premiers paniers. Le dentiste présente un devis doit quand même proposer dans la mesure du possible des alternatives réduisant ou annulant le reste à charge.

Le dentiste n’est pas obligé de procéder aux soins même s’il présente le devis ainsi que les éventuelles alternatives. S’il se désiste, il doit présenter le dossier à un autre dentiste. Le patient a également le choix concernant les soins. Même si le professionnel lui propose un traitement 100 % couvert, il peut demander d’autres soins en assumant de le payer tout ou partie.