Mutuelle collective des agents territoriaux avec les contrats labellisés MGS

Col : la mutuelle collective des agents territoriaux

Le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 offre aux Collectivités Territoriales et à leurs établissements publics la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Mutuelle.com et la mutuelle MGS répondent à ce besoin en proposant trois contrats "labellisés" (COL1, COL2 et COL3), dans le but de faciliter l'accès à une offre de soins associant de meilleures garanties à des coûts maîtrisés.

En cas de changement de Collectivité ou de statut (départ à la retraite), l'agent pourra continuer à bénéficier des mêmes garanties avec les mêmes conditions tarifaires.

Ces contrats sont dits contrats responsables et répondent aux dispositions de la loi du 13 août 2004 portant sur la réforme de la sécurité sociale.

Comment comprendre les garanties des 3 options COL ?

Rien de plus simple : les pourcentages figurant sur les tableaux de prestations et exprimés en fonction de la base de remboursement retenue de la sécurité sociale comprennent le remboursement de cette dernière et celui de la mutuelle.

Exemple : pour la ligne Consultation - Visite avec dépassement

NB, les remboursements cumulés de la sécurité sociale et de la mutuelle ne dépasseront pas les honoraires facturés.

Les postes non pris en charge par la sécurité sociale sont exprimé forfaitairement en euros avec un plafond journalier (chambre particulière) ou annuel (optique).

Dans les garanties COL1 et COL2, la participation est versée en cas de décès de l'assuré ou de l'un de ses ayants-droit.

Les actes hors nomenclature (HN) autres que ceux figurant sur les tableaux de garanties ne sont pas pris en charge.

Quels sont les services et avantages associés aux garanties COL ?

En cas d'adhésion à l'une des trois garanties, vous bénéficiez :

Communiquons Demandez à être rappelé Déposez vos questions

Ou consultez la foire aux questions