Mutuelle dans les entreprises. Mutuelle santé au sein de votre entreprise

Mutuelle d'entreprise obligatoire

La mutuelle dans l'entreprise permet de répondre aux besoins de couverture frais de santé des salariés tout en restant adaptée au budget de chaque entreprise. Quelque soit le niveau de la garantie retenue, il n'y a aucun délai de carence ni de questionnaire médical pour la mutuelle entreprise obligatoire. Les cotisations sont calculées, par catégories de salariés à assurer, en fonction de la situation familiale de chaque salarié ou de façon unique : caractère familial pour tout le monde. De façon à ce que tout le monde cotise de manière équivalente c'est très souvent un pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) qui est retenu au titre des cotisations patronales et salariales.

Quels sont les avantages pour l'employeur ?

La mutuelle santé entreprise pour les salariés permet à l'entreprise de rester compétitive, de bénéficier d'avantages fiscaux et d'exonération de charges sociales sur les cotisations (dans les limites fiscales en vigueur prévues par la loi Fillon).

Pour les petites entreprises, la décision émane le plus souvent d'une décision unilatérale de l'employeur, dans ce cas il lui faudra être précis Si la mutuelle santé entreprise obligatoire est souscrite à l'initiative de l'employeur, lors de sa mise en place, elle doit faire l'objet d'une information écrite détaillée auprès de chaque salarié appartenant aux catégories bénéficiaires.

A la suite de cela, chaque salarié doit exprimer individuellement par écrit sa volonté ou son refus d'adhérer au contrat, pas besoin cependant de rédiger une lettre recommandée, la signature de l'employé sur un formulaire de choix est valable.

Tout salarié acceptant ne pourra plus s'y soustraire et quitter la mutuelle obligatoire. Par contre, celui qui refuse d'adhérer au moment de la souscription du contrat peut demander son inscription à tout moment. Quand un salarié rejoint une entreprise dans laquelle existe une mutuelle de groupe, il doit adhérer au contrat existant sauf pour quelques cas dérogatoires précisés dans la circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005).

Dans certains cas, La participation de l'employeur peut être modulée en fonction de la composition familiale de l'assuré sans que cela remette en cause le caractère collectif, à partir du moment où celle-ci s'effectue sur des critères objectifs et impersonnels.

Comme pour une mutuelle individuelle, une mutuelle santé entreprise devra être souscrite dans le cadre des contrats responsables qui ne remboursent pas les contributions, franchises médicales et autres pénalités pour non respect du parcours de soins retenues par la sécurité sociale.