Régimes divers de la Sécurité sociale - Autres régimes d'Assurance maladie dits spéciaux

Présentation des régimes divers de sécurité sociale

Outre les trois principaux régimes d'assurance maladie, à savoir la Sécurité sociale, l'AMEXA et le RSI, quelques régimes autonomes subsistent.Tout d'abord, il y a le régime militaire géré par la CNMSS ou Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale. Cet établissement public de l'Etat, basé à Toulon a été créé par l'article 7 de la loi n°49-489 du 12 Avril 1989.

Il y a également l'Etablissement National des Invalides de la Marine ou ENIM qui couvre les navigants professionnels, de la pêche, du commerce et de la plaisance. Il existe trois Centres de Liquidation des Prestations ou CLP à Saint-Malo, Lorient et Bordeaux.

La Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes ou CAMIVAC, est le régime de protection sociale des ministres du culte et des membres de congrégations et associations religieuses ne relevant pas d'un autre régime de Sécurité sociale. Elle se trouve sous l'autorité et le contrôle de l'Etat.

Le régime minier, dont la régie est assurée par la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines ou CANSSM, a été créé par un décret en 1946. Le régime se spécifie par la gratuité de la consultation chez le médecin minier, lui-même étant un salarié du régime.

La CRPCEN, autrement dit la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires, est un régime spécial dont les bénéficiaires sont les salariés du notariat obligatoirement inscrits par leurs employeurs.

La CPRPSNCF (Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF) est le régime spécial de protection sociale de cette société de transport. Cette caisse a pour charge une mission de service public en faveur des membres du personnel des chemins de fer et leur famille, que ceux-ci soient retraités ou actifs. La caisse assure ainsi les règlements des dépenses sanitaires en plus du versement des pensions.

Le régime spécial d'assurance maladie de la CCIP ou Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris couvre les risques liés à la maladie, l'invalidité et la maternité. Par contre, le risque accident de travail est à la charge du Régime Général de la Sécurité Sociale.

La Caisse de la Régie Autonome des Transports Parisiens ou RATP concerne les actuels et anciens agents du cadre permanents ainsi que leurs ayants-droit. Le Régime autonome de la sécurité sociale du Sénat verse des prestations de base, conformes aux allocations d'assurance maladie-maternité du régime général des salariés, de même qu'aux allocations d'assurance décès du régime de Sécurité Sociale des fonctionnaires.

Parallèlement, il ya les Fonds de sécurité sociale de l'Assemblée Nationale créés respectivement en date du 11 Août 1947 et du 08 Janvier 1948 pour le personnel, et ensuite, pour les actuels et anciens députés. Les prestations maladie que sert l'assurance de base sont pareilles à celles de la sécurité sociale. Il en est de même pour les prestations en matière de décès et d'action sanitaire et sociale.

Enfin, il y a la Caisse de prévoyance du personnel du Port autonome de Bordeaux qui couvre obligatoirement les risques rattachés à la maladie, la maternité, l'invalidité ainsi que les soins et le décès.