Vous souhaitez vous engager auprès d’une mutuelle santé pour quelques jours, quelques semaines ou quelques mois ? En France, la durée minimale d’engagement lors de la souscription d’une assurance santé est fixée à 1 an. Il est possible de rompre l’engagement avant son terme sous certaines conditions.

Qu’est-ce qu’une mutuelle sans engagement ?

L’article L113-12 du Code des assurances stipule que « la durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police ». En théorie, les assureurs sont alors libres de proposer à leurs clients des contrats de protection santé ne présentant aucune durée d’engagement.

Dans les faits, les professionnels de l’assurance n’ont aucun intérêt à couvrir leurs assurés pour une période inférieure à 12 mois. Octroyer une telle mutuelle ne serait pas rentable d’un point de vue financier, puisque les assureurs ne pourraient pas profiter des bénéfices des cotisations sur le long terme. C’est pourquoi l’immense majorité des contrats sont renouvelés par tacite reconduction tous les ans. 

Quand peut-on résilier une mutuelle santé sans engagement ?

En vertu du Code des assurances, vous avez la possibilité de résilier votre mutuelle santé à tout moment après un an de souscription. La loi Consommation précise :

« Pour les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d’État, l’assuré peut, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles. La résiliation prend effet un mois après que l’assureur en a reçu notification par l’assuré, par lettre ou tout autre support durable. »

Il est par ailleurs possible de résilier votre contrat d’assurance en vous opposant à sa reconduction tacite. Pour cela, vous devez adresser à votre mutuelle une demande de non-reconduction dans les 20 jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance annuelle.

Est-il possible de résilier une mutuelle santé la première année ?

La résiliation d’une mutuelle santé lors de la première année est envisageable dans les 5 situations suivantes :

  • Changement de domicile ;
  • Changement de profession ;
  • Changement de situation matrimoniale ;
  • Changement de régime matrimonial ;
  • Retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle.

Par être valable, ce changement de situation doit entraîner une modification notable du risque couvert. Dans ce cas de figure, la résiliation du contrat devra s’effectuer dans les 3 mois suivants la date de l’événement.

Comment souscrire une mutuelle sans engagement ?

La souscription d’une mutuelle santé peut se réaliser en agence, par voie postale ou en ligne. Vous avez par exemple la possibilité de :

  • Solliciter des devis en ligne auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une banque en laquelle vous avez confiance.
  • Vous rendre en agence afin de découvrir les différentes offres santé.
  • Utiliser un comparateur de mutuelles santé en ligne. Cette solution s’avère intéressante pour profiter d’un large panel d’offres et découvrir les contrats présentant le meilleur rapport qualité-prix.

Pour ouvrir votre nouveau contrat, vous aurez besoin de transmettre un certain nombre de documents à votre assureur :

  • Vos coordonnées : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale.
  • Votre numéro de sécurité sociale : il est constitué d’une suite de13 chiffres suivie d’une clé à 2 chiffres.
  • Votre caisse d’Assurance maladie : il peut s’agir durégime général, du régime agricole ou d’un régime spécial.
  • Votre date de naissance : à garanties égales, elle impacte de façon directe le montant de vos cotisations.
  • Un RIB : il permettra à votre assureur de transférer vos remboursements sur votre compte en banque.
  • Un mode de paiement : vous avez généralement le choix entre le prélèvement automatique, le règlement par virement bancaire et le chèque.

Quand souscrire une mutuelle sans engagement ?

Si vous ne disposez d’aucune mutuelle, nous vous recommandons vivement de souscrire au plus vite un contrat. Une complémentaire santé joue un rôle fondamental, puisqu’elle complète les remboursements de la Sécurité sociale.

Malgré la sécurité qu’elle apporte, l’Assurance maladie ne prend en charge qu’une partie limitée de vos dépenses de santé. Ces quelques exemples devraient vous encourager à sauter le pas :

  • L’hospitalisation dans un hôpital public : le remboursement par l’Assurance maladie correspond à 80 % des frais engagés. En d’autres termes, 20 % des dépenses liées à votre séjour demeureront à votre charge si vous ne disposez pas d’une mutuelle. Puisque chaque journée d’hospitalisation est en moyenne facturée entre 1 350 € et 3 000 €, votre facture pourra vite s’avérer corsée.
  • Les lunettes et les lentilles de contact : vous devez bénéficier d’une mutuelle pour profiter des lunettes sans reste à charge proposées par le dispositif 100 % Santé. Aujourd’hui, les lentilles demeurent très mal remboursées par la Sécurité sociale. La seule solution pour financer cet équipement est de souscrire une bonne complémentaire santé.
  • Les soins dentaires : grâce au 100 % santé, vous avez accès à une large gamme de prothèses sans reste à charge. Sans mutuelle, ces équipements vous seront facturés plusieurs centaines d’euros, si ce n’est plus.

Par ailleurs, certains actes médicaux ne sont pas du tout pris en charge par l’Assurance maladie. C’est par exemple le cas des consultations de médecine douce, à l’image de l’ergothérapie, la sophrologie, la naturopathie ou encore la réflexologie. Là encore, disposer d’une bonne mutuelle santé vous permettra d’accroître votre protection à moindre coût.

Pour trouver les contrats présentant les meilleurs rapports qualité-prix, nous vous invitons à utiliser notre comparateur de mutuelles santé en ligne. Très simple à utiliser, il vous fera découvrir les offres les mieux adaptées à vos besoins et à votre budget. Si vous le souhaitez, vous pouvez souscrire en ligne votre nouveau contrat avec notre outil. Quelques minutes suffisent pour profiter d’une protection santé accrue.

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