Définition de l'AT-MP - Accident du Travail Maladie Professionnelle

L'assurance accidents du travail et maladies professionnelles constitue une branche de la Sécurité sociale souvent gérée par les mêmes organismes que la branche maladie. C'est la législation de sécurité sociale la plus ancienne : elle relève de principes qui remontent à l'année 1898 et qui ont été reprise dans la loi du 31 Décembre 1946.

La branche accidents du travail – maladies professionnelles

On distingue 3 notions qui ont les mêmes conséquences pour les assurés, c'est à dire une indemnisation plus favorable que l'assurance maladie.

• L'accident du travail
• L'accident du trajet
• Une maladie professionnelle

Définition de l'Accident du travail

« L'Accident du travail » (AT) est un événement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l'organisme social qui prend en charge la réparation, les circonstances matérielles de l'accident ; le salarié bénéficie d'une présomption d'imputabilité qui dispense de prouver la causabilité du travail.

Définition de la Maladie professionnelle

On appelle « Maladie professionnelle », une maladie liée à l'exposition, à un risque durant l'activité professionnelle. Une maladie peut être reconnue professionnelle si elle figure sur l'un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale.

La prise en charge par la Sécurité sociale en cas d'AT-MP

En cas d'accident du travail ou pour maladie professionnelle, les soins médicaux et chirurgicaux sont intégralement remboursés sur la BRSS (Base remboursement sécurité sociale) et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.

Sont couverts à 100% :

• Les soins de ville (consultations médicales, radiographies, examens de laboratoire...).
• Les frais hospitalisation (pas de forfait hospitalier).
• Les transports sanitaires, si ils sont médicalement justifiés.

Sont couverts à 150% :

• Les prothèses dentaires.
• Certains produits d'appareillage comme les fauteuils roulants, le petit appareillage orthopédique...

Evolution des accidents du travail et des maladies professionnelles

En 1984, il est important de savoir que l'augmentation des arrêts de travail (87,9%) est dûe aux accidents de travail, suivi des accidents du trajet (11,5%). Quand aux maladies professionnelles, les cas sont moins importants (0,6%).

Toutefois, en 2008, on peut noter une diminution  pour les accidents du travail (84,1%) et pour les accidents du trajet (10,5%). Au contrario, pour les « MP » (Maladies professionnelles), on constate une forte hausse par rapport à 1984, soit : 5,4% avec 45 411 cas.

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