Définition de la CSG - Contribution Sociale Généralisée

La CSG, abréviation pour Contribution Sociale Généralisée est un impôt français qui a été institué le 16 Novembre 1990 et qui contribue au financement de la Sécurité Sociale. Elle est prélevée à la source sur les revenus d'activité, de remplacement et de placement.

Taux de prélèvement de la CSG

Pour les revenus d'activité, la CSG prélevée est de 7,50%.

Pour les revenus de remplacement, c'est à dire les allocations de chômage, indemnités Accident du travail et Maladie professionnelle, 6,20%. D'autres revenus de remplacement  sont soumis au taux de 6,60% comme les pensions de retraite ou d'invalidité. Toutefois, le taux de la CSG est réduit à 3,80% pour les bénéficiaires d'allocation de chômage, pensions de retraite ou d'invalité lorsque leur impôt net à payer est inférieur à 61€.

Pour le revenus de placement : les revenus fonciers, les revenus sur les locations meublées non-professionnelles... sont soumis au taux de 8,20%.

Quand aux revenus de jeux, une CSG au taux de 9,50%.

La CSG déductible

Une bonne partie des revenus est soumise à la CSG. Mais une partie de celle-ci est déductible (CSG déductible) des revenus au titre desquels elle a été payée.

La CSG est déductible à hauteur de :

- 5,10% pour les revenus d'activité (salaires...).

- 4,20% pour les pensions de retraite, pensions invalidité.

- 3,80% pour les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières...).

- 5,80% sur les revenus du Capital et du patrimoine (revenus fonciers, revenus mobiliers...), revenus qui sont soumis au barême progressif de l'IR (Impôt sur le revenu).

Ressources non soumises à la CSG

Certains revenus de solidarité sont exonérés de l'impôt CSG comme :

- Le RSA (Revenu solidarité active)

- L'AAH (Allocation Adulte Handicapé).

- L'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

- L'allocation de solidarité aux personnes âgées.

- L'APA (Allocation personnalisée d'Autonomie).

- L'Allocation de veuvage.

- L'Allocation de logement sociale ou familiale.

- Les prestations familiales (allocations familiales, allocation de soutien familial, prestation d'accueil du jeune enfant).

- Les rentes viagères ou capitaux versés aux victimes d'accident du travail ou de maladies professionnelles.

Source : (chiffres : service public.fr 2010).