Définition de la DAT - Déclaration d'accident du travail

Nul n'est à l'abri d'un accident sur le lieu de son travail ou même sur le trajet effectué entre le lieu de son domicile et celui de son entreprise. Vous êtes victime d'un accident de travail, il existe un document : la DAT (Déclaration Accident du Travail).

Quelles sont les formalités à accomplir par l'employeur concernant la DAT ?

La victime dispose de 24 heures pour informer son employeur de l'accident. En contrepartie, l'employeur remettra au salarié une feuille d'accident (S6201) afin que celui-ci bénéficie de la gratuité des soins. Par ailleurs, l'employeur ou son mandataire (expert-comptable) disposera d'un délai de 48 heures, à compter de l'accident, pour informer la CPAM à laquelle est affiliée la victime. Cette information devra être faîte par lettre recommandée avec accusé de réception, en y mentionnant le lieu, les circonstances et l'identité des témoins éventuels. Il est tout à fait possible pour l'employeur, d'utiliser les services de NET-ENTREPRISE pour effectuer « la déclaration d'accident du travail dématérialisée ». Si le salarié doit se mettre en arrêt de travail suite à l'accident, l'employeur ne devra pas oublier de joindre à la DAT l'attestation de salaire (S6202).

Il peut arriver qu'un employeur ait des doutes quand au caractère de la déclaration d'accident de travail fourni par son salarié : un droit lui est octroyé quand à formuler des réserves pendant l'étude de la DAT et dans le cas où l'employeur refuse d'établir une déclaration accident du travail, le salarié a tout à fait le droit de s'adresser à la CPAM dont il dépend.