Définition de la CGSS - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent dans les DOM, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment les branches « maladie », « vieillesse et veuvage » et « recouvrement »), dévolus en métropole aux URSSAF, CRAM, CPAM, MSA. Seules, les prestations de la branche « Famille » sont assurées par un organisme spécialisé : la CAF et cela depuis 1971.

Historique de la CGSS

Dès la promulgation de la loi du 19 Mars 1946 érigeant la Réunion, La Guyane, la Martinique et la Guadeloupe en départements français, l'introduction des législations de Sécurité sociale métropolitaine a été envisagée.

Un premier décret daté du 17 Octobre 1947 jeta les bases de l'organisation de la Sécurité sociale dans ces départements.

Deux particularités :

Les Caisses Générales de Sécurité Sociale ont été créées par arrêté du 14 Octobre 1948.

Par la suite, les CGSS se sont vu confier entre 1963 et 1969 la gestion de l'ensemble des risques d'une nouvelle catégorie d'assujettis, les Exploitants agricoles (Assurance vieillesse agricole et Assurance Maladie des exploitants agricoles).

Les missions de la CGSS

La CGSS est chargée de gérer les risques et actions relevant en Métropole d'organismes distincts à savoir :

La CGSS intervient également dans le domaine de l'action sanitaire et sociale et de la prévention santé.

A noter que les CGSS, malgré leur entité juridique unique, elles mettent en oeuvre séparément chacun des environnements de production des branches précitées, le suivi comptable et budgétaire.