Définition du CRRMP - Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles

Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) a la mission de démontrer le lien de causabilité entre une pathologie et une activité professionnelle.

Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique ou résulte des conditions habituelles dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

Le système des tableaux

Pour éviter la difficulté de recherche de preuve, la législation de la Sécurité Sociale a mis en place un système des tableaux afin de mieux reconnaître les maladies professionnelles, leur indiquant les conditions nécessaires et suffisantes pour que la maladie soit reconnue par présomption d'origine ou d'imputabilité. Pour accéder aux tableaux, il faut consulter le tableau des maladies professionnelles et vous pourrez ainsi avoir toutes les informations concernant le risque, sur la désignation des maladies, le délai de prise en charge et la liste des travaux (travaux susceptibles de provoquer l'affection en cause). A noter que les tableaux sont différents en fonction des régimes (régime général et agricole). Les maladies professionnelles ne concernent en aucun cas les personnes qui relèvent du RSI (Régime Social des Indépendants).

Le Comité Régional de reconnaissance des Maladies Professionnelles

Pour les maladies qui ne sont pas reconnues selon les critères des tableaux, il a été créé depuis 1993, le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) dont la mission est de démontrer le lien de causabilité entre la pathologie et l'activité professionnelle (dans ce cas, il n'existe plus de présomption d'origine ou d'imputabilité). Le CRRMP permet la prise en charge des maladies inscrites sur les tableaux mais aussi de celles dont l'IPP est au moins égale à 25% ou ayant entraîné le décès du patient.

Afin que Le CRRMP puisse assurer pleinement son rôle, il est composé de 3 médecins experts :

- Le Médecin conseil régional.

- Le Médecin Inspecteur du Travail et de la Main d'Œuvre.

- Un Professeur Université Praticien hospitalier.

Saisine du CRRMP

La CRRMP peut être saisie via la CPAM et un dossier sera mis en place accompagné des justificatifs :

- Une demande de reconnaissance.

- Un certificat médical.

- L'avis explicatif du ou des médecins de travail ayant surveillé le salarié pendant toutes ses années d'exposition.

- Un rapport avec les circonstances établi par l'employeur décrivant le poste de travail ainsi que les conditions d'exposition de la victime.

- Le rapport du contrôle médical avec éventuellement le taux d'IPP.

Il peut arriver qu'un assuré retraité, après quelque temps, soit affecté par une maladie due à ses années de travail. Dans ce cas-là, il peut demander la reconnaissance de sa pathologie comme maladie professionnelle. En cas d'avis favorable par les membres du CRRMP, l'assuré sera mieux indemnisé par son régime de base pour ses prestations maladie.

Vos remarques

-> Il est important de préciser que le CRRMP n'est pas habilité à préciser ou rectifier un diagnostic et si les membres doivent faire référence à une autre pathologie que celle déclarée, ils doivent veiller à ne pas la nommer au rique de violer les règles de déontologie. Or que faire si le CRRMP transgresse ces obligations ?

Réponse: Nous ne voyons pas où vous voulez en venir, toujours est-il que les 3 membres qui composent le CRRMP sont des médecins assermentés qui ont quand même, tout en respectant le secret médical, la possibilité de statuer sur une maladie en la nommant au niveau de leur comité. Pour contester leur décision, vous devez utiliser la voie de recours indiquée sur le formulaire de notification. Sans porter de jugement, il est sans doute plus facile et plus rapide de contester une décision lorsque l'on connaît la cause réelle. Si vous voulez attaquer le CRRMP sur le fait que la pathologie soit mentionnée sur la notification, prenez un "bon" avocat en droit de la sécurité sociale, c'est le conseil que nous vous donnons.