Définition de la télétransmission

Afin d'accélérer les remboursements et simplifier les démarches des assurés, la majorité des organismes complémentaires santé et les régimes d'assurance maladie obligatoire ont mis en place un dispositif permettant des opérations informatisées appelé télétransmission.

La télétransmission en détail

La télétransmission est un échange d'informations informatisé entre les divers acteurs de santé. Elle permet à l'assuré, entre autre, d'être dispensé d'envoyer ses feuilles de soins à son assurance maladie et ensuite les décomptes à sa mutuelle santé.

Les Caisses Primaires d'Assurance Maladie pratiquent systématiquement la transmission. En revanche, ce n'est pas toujours le cas des organismes conventionnés mutualistes gestionnaires du RSI ou la Mutualité Sociale Agricole qui rechigne encore à mettre en place le dispositif de télétransmission entre elle et les organismes gestionnaires des assurances complémentaires santé des compagnies d'assurances, même si une recommandation de la Cour des Compte préconisait la disparition de cette ségrégation pour 2010.

Pour les assurés qui ne peuvent pas bénéficier de la télétransmission, les organismes d'assurances complémentaires santé qui se sont dotés d'une gestion modernisée ont désormais la capacité d'accepter les décomptes d'assurance maladie au format PDF. Ces décomptes d'assurance maladie sont téléchargeables depuis le compte personnel en ligne de l'assuré sur les sites des différentes caisses. Bien que cette procédure soit plus contraignante que le dispositif de télétransmission, elle permet néanmoins de minimiser les délais de remboursement de l'assurance complémentaire santé de l'assuré.

Lors d'un changement de mutuelle, la démarche pour informer la caisse d'assurance maladie obligatoire dont relève l'assuré est prise en charge par le nouvel organisme d'assurance complémentaire santé.

Cependant, il arrive que l'ancien assureur tarde à informer la caisse d'assurance maladie obligatoire de la radiation de son client. Il appartiendra donc à ce dernier d'intervenir auprès de sa caisse maladie obligatoire pour qu'elle supprime les coordonnées de son ancien organisme assureur. Il devra joindre à sa demande un justificatif de résiliation.

L'assuré devra vérifier que sur ses décomptes papier que la mention de la télétransmission au nouvel assureur figure bien.

On peut penser que ce service de télétransmission est gratuit. Il n'en est rien. Le coût de la mise en place et des échanges sont bel et bien répercutés sur les cotisations des mutuelles et des organismes d'assurance complémentaire santé.

Pour les assurés, le principal avantage de la télétransmission est de ne plus se soucier de l'envoi de leurs décomptes d'assurance maladie, des frais d'affranchissement et des délais postaux.