Prestations des régimes de bases sur l'hospitalisation : les divers frais et leurs remboursements

Les prestations servies par les régimes de Bases avec exemples pour l'hospitalisation

Les dépenses engagées pour un séjour d'au moins 24 heures que ce soit dans un établissement public ou dans une clinique privée sont répertoriées dans la rubrique hospitalisation.

Tous les frais en rapport avec une hospitalisation ne sont pas pris en charge systématiquement à 100% même s'il y a une intervention chirurgicale.

Quelle que soit la nature du séjour, des frais restent toujours à la charge du patient s'il n'est pas couvert par une mutuelle.

Les principaux frais de remboursements santé sont :

I. Le forfait journalier hospitalier de 18€ (tarif en vigueur au 1er janvier 2010 et à 13.50 € si le séjour est effectué en milieu psychiatrique) Ce forfait n'est pas facturé pour les séjours en rapport avec une maternité (du 6ème mois de grossesse jusqu'au 12ème jour suivant l'accouchement).

II. La facturation d'une chambre particulière dont le prix varie selon la nature de l'établissement (entre 45 et 100€ voire +)

III. Le Ticket Modérateur Forfaitaire de 18€ en cas d'intervention chirurgicale lorsque les honoraires de l'acte sont ≥91€ dans la classification commune des actes médicaux (CCAM) ou dont le coefficient est égal ou supérieur à 50 dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).

IV. Les dépassements d'honoraires facturés fréquemment par les chirurgiens et les anesthésistes-réanimateurs.

Exemple frais de séjour pour 3 journées en service médecine :

Prix de journée

Base de remboursement

Taux retenu

Remboursement

Forfait journalier

Reste à charge

450€

1350€

80%

1080€

54€

324€

Exemple frais de séjour pour 1 journée en service chirurgie acte CCAM 85 €

Prix de journée

Base de remboursement

Taux retenu

Remboursement

Forfait journalier

Reste à charge

700€

700€

80%

560€

18€

158€

Exemple frais de séjour + honoraires pour 4 jours en service chirurgie avec un acte CCAM de 225 €

Prix de journée

Base de remboursement

Taux retenu

Remboursement

Forfait journalier

TMF

Reste à charge

700€

2 800€

100%

2 800€

72€

72€

Honoraires

300€

225€

100%

225€

18€

143€