Prestations des régimes de base sur les soins à l'étranger. Les conditions de remboursement

Les prestations servies par les régimes de Bases avec exemples pour les soins à l'étranger

Les caisses de sécurité sociale remboursent les soins effectués à l'étranger sous certaines conditions.

Elle concerne les personnes qui passent leurs loisirs ou se rendent à l'étranger dans le cadre de missions de petites durées. Cet article ne concerne donc pas les expatriés qui sont en long séjour hors de France, dans le cadre de leur travail.

Avant de partir en voyage à l'intérieur de l'Union Européenne, il est conseillé de demander sa carte européenne d'assurance maladie à son régime de base au moins 15 jours avant le départ. La carte est valable un an. Elle est individuelle et nominative. Chaque membre de la famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. En cas de départ rapide, pour une durée de moins de 15 jours, la caisse délivrera un certificat provisoire valable trois mois. C'est lui qui atteste des droits en attendant de recevoir la carte.

Si vous n'êtes pas en possession de l'un ou l'autre de ces documents, vous pourrez éventuellement être remboursé à votre retour sur présentation des factures et justificatifs de paiement à votre caisse de sécurité sociale. Le remboursement se fera dans la limite des tarifs pratiqués en France.

Les soins reçus à l'étranger doivent revêtir un caractère accidentel ou de maladie inopinée, vous ne pouvez pas faire vos soins à l'étranger pour raison personnelle.

Attention dans certains pays les soins à l'étranger sont onéreux, il est donc prudent de vérifier si l'on possède bien une garantie couvrant ce risque dans la rubrique assistance de sa mutuelle.